Lors de sa réunion du mercredi 22 novembre dernier, la commission des lois du Sénat a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission “Relations avec les collectivités territoriales” du projet de loi de finances pour 2018.
La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de François Grosdidier (LR – Moselle), le projet de loi n°263 relatif à la sécurité publique, déposé par le Gouvernement à la suite de la mobilisation sans précédent des agents de la police nationale dans le prolongement des graves...
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
La commission des lois du Sénat a modifié l’ordonnance "marchés publics" du 23 juillet 2015 sur le rapport d'André Reichardt (Les Républicains – Bas-Rhin). Elle a souhaité que cette ordonnance soit ratifiée sous réserve qu’un meilleur équilibre soit trouvé entre les marchés allotis, les marchés globaux et les marchés de...
La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Jean-Jacques HYEST (UMP - Seine et Marne) et Alain RICHARD (SOC - Val-d’Oise), le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme après y avoir apporté plusieurs modifications.
La commission des lois du Sénat a examiné en deuxième lecture, les 18 et 19 septembre dernier, sur le rapport de René Vandierendonck (Soc - Nord), le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Réunie le 3 juillet 2013 sous la présidence de Jean-Pierre Michel (Soc.-Haute-Saône), la commission des lois a examiné, sur le rapport de Jean-Pierre Sueur (Soc.-Loiret), les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
La commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret), a examiné mercredi 27 février les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral, adoptés par l’Assemblée nationale, sur le rapport...
Réunie le 10 octobre 2012, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Loiret), la commission des lois a adopté son programme d’information et de contrôle pour la session 2012-2013 et désigné ses co-rapporteurs.
